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LIVRAISONS

Toute commande enregistrée est livrée prix départ usine avec transport en sus et emballage compris le jour ouvré suivant, à l’adresse indiquée par le client, sous réserve de la disponibilité du stock et de cas particuliers. 

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de la vente ou au paiement de dommages et intérêts.

Des livraisons express sont proposées au client sur simple demande et entraînent un coût supplémentaire, facturé en supplément du prix de vente des produits commandés.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur notre site Internet www.bouchon-plastique.com ou disponibles sur simple demande au +33 (0)3.20.97.31.07. Ils sont stipulés en Euros hors taxes, TVA en sus. PLASTEM SARL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les prix figurant au catalogue et sur nos supports de ventes sont donnés à titre indicatif.

Les conditions de paiement sont fixées à 30 jours, fin de mois le 15, date de facture, sous réserve de la ligne de crédit autorisée, par lettre de change relevé magnétique (LCR magnétique) ou virement sauf cas particuliers. Toute ouverture d'un compte chez PLASTEM SARL engage le client à effectuer les formalités auprès de sa banque pour le traitement de la LCR magnétique. Aucun escompte n'est accordé pour des règlements anticipés. Un règlement comptant est exigé à l’ouverture du compte et pour la première commande, PLASTEM SARL peut demander un règlement avant l’expédition des produits.


En cas de retard de paiement, conformément à la loi n° 2008-776 du 04 août 2008, le client encourt des pénalités, sans qu'un rappel soit nécessaire, le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Sauf disposition contraire qui ne peut toutefois fixer un taux inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal, le taux d'intérêt des pénalités de retard est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. Le client est déchu du bénéfice du terme et PLASTEM SARL peut exiger le paiement immédiat du solde du prix restant dû. Le client supporte tous les frais engagés par PLASTEM SARL pour le recouvrement des sommes dues et PLASTEM SARL peut de surcroît réclamer au client, à titre de clause pénale, une indemnité correspondant à 10% du solde.

En vertu de l'article D. 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de compensation des frais de recouvrement est due de plein droit dès le premier jour de retard de paiement quel que soit le délai applicable à la transaction (délai supplétif prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 8, délai convenu prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 9, délai règlementé prévu à l'article L. 441-6 I alinéa 11, délais prévus aux 1° à 4° de l'article L. 443-1). Cette indemnité forfaitaire de 40€ devra être versée en cas de retard de paiement de toute créance, en sus des pénalités de retard.

PLASTEM SARL se réserve le droit, avec ou sans préavis, de suspendre les commandes en cours du client, jusqu'à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues, et de reprendre possession du matériel livré.

RESERVE DE PROPRIETE ET TRANSFERT DES RISQUES

En application de l’article 2367 et suivants du code civil, les biens vendus demeurent la propriété de PLASTEM SARL jusqu'au paiement complet du prix et de ses accessoires (clauses de propriété). En cas de litige ou de contestation de la part du client, aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

GARANTIE

Toute réclamation doit comporter des détails sur l'utilisation de l'article, la date d'achat et l'endroit où se trouve le composant défectueux. Nous nous réservons le droit soit de remplacer cet article, soit d'établir un avoir de la valeur du prix facturé.

La responsabilité est limitée uniquement aux marchandises fournies par PLASTEM SARL et ne s'applique pas aux dégâts, blessures ou pertes de revenus provenant d'un composant défectueux.

L’utilisation des marchandises fournies par PLASTEM SARL doit respecter les préconisations techniques du fabricant. Tous nos produits ont uniquement une traçabilité de la source d’approvisionnement. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que cette condition suffit aux exigences de la destination finale des marchandises achetées.

DELAIS, RETOURS, LITIGES, CONTESTATIONS

Le client doit s’assurer au moment de la livraison, en présence du transporteur, que les colis ne portent aucune trace de souffrance, de débris, d’effraction et que le nombre de colis correspond à celui mentionné sur les documents de transport.

Le client doit faire mention des réserves sur les documents de transport, ou à défaut, les notifier, conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce, au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard dans les trois jours suivant la livraison, avec copie adressée à PLASTEM SARL. A défaut, aucune réclamation ne peut être acceptée par PLASTEM SARL.

Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès du service Satisfaction Clients. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.

Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier PLASTEM SARL, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour.
En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT, et le colis pourra être renvoyé au client.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision.

En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 25 € HT.

En cas de litiges avérés, les intérêts de retard sont suspendus.

Le retour doit être effectué franco de port, dans un délai maximum de 10 jours à compter de la date de réception des marchandises dans les locaux du client.
Afin d’identifier le retour, le client demande au préalable une autorisation et un numéro de retour auprès du service Satisfaction Clients ou sur le site internet. Cette condition est requise pour procéder aux régularisations demandées.
Les produits doivent nous être retournés dans leur emballage d'origine non endommagé (à défaut, le retour ne peut être accepté), accompagnés du numéro de dossier PLASTEM SARL, ainsi que du bon de livraison ou de la facture correspondant, dans un maximum de 5 jours à compter de la création du retour.
En cas de retour de marchandise ne comportant pas le numéro de retour distinctement inscrit sur le colis, des frais sont déduits à hauteur de 50 € HT.

Les produits retournés font l'objet d'un contrôle qualité avant toute prise de décision. Les produits suivants ne sont pas autorisés pour retour : hygiène et sécurité (produits portés), librairie technique, logiciels.
Sauf accord spécifique entre PLASTEM SARL et le client, les articles conditionnés pour la production (bobine, plateau, tube,…) ne peuvent faire l’objet de retour, excepté en cas de produits défectueux 
En cas de retour de marchandise dû au fait du client, des frais de manutention sont déduits à hauteur de 25 € HT.
En cas de litiges avérés, les intérêts de retard sont suspendus.